Règlement intérieur de l'association Les Apprentis Sages du Dr Bach

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

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Règlement intérieur de l’association « Les Apprentis Sages du Dr Bach », association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 04 août 2015

A la Préfecture de la Haute-Garonne,

et publiée au Journal Officiel le 15 août 2015, n°W313023272

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Article 1 – Préambule

 

Conformément aux statuts de l’association, le présent règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et voté en Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple des membres présents.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21.07.2015.

Tout membre de l’association s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Comme son nom l’indique, le champ d’action et le but principal de l’association est de faire connaître la méthode des fleurs de Bach, de promouvoir l’enseignement agréé par le Centre Bach, dans le respect de la méthode originelle du Dr Bach.

 

Article 2 – Conditions d’admission

 

Le montant des droits d’entrée pour les membres actifs est fixé à 40 €. Le montant des droits d’entrée sera fixé annuellement lors de l’assemblée générale.

Le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs est fixé à 25 € pour la première année. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé annuellement lors de l’assemblée générale.

Le montant de la cotisation annuelle pour les adhérents est fixé à 25 € pour la première année.

Le montant de la cotisation annuelle sera fixé annuellement lors de l’assemblée générale.

La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association sans distinction de la qualité de membre, à l’exception des membres d’honneurs.

 

Pour devenir membre de l’association, toute personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, compléter et signer le formulaire d’adhésion et signer la charte jointe.

Ces documents sont disponibles auprès du bureau et sur le site de l’association dès qu’il sera créé.

Si la personne ne dispose pas d’accès à internet, elle pourra envoyer (au siège social de l’association 9 avenue de Lagarde 31130 BALMA) une demande d’adhésion accompagnée des informations suivantes :

  • Montant de la cotisation,

  • Nom et prénoms,

  • Date et lieu de naissance,

  • Adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d’une adresse de courriel est fortement recommandée),

  • Téléphone,

  • Adresse mail,

  • Profession (ou activité),

  • Les motivations qui le poussent à rejoindre l’association.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.

Tout membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son portable, adresse électronique, téléphone.

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.

 

Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

 

Le résultat de la demande d’adhésion sera communiqué par un courrier électronique (dans le cas d’une demande d’adhésion par le Web), ou par un courrier postal, accompagné d’un exemplaire des statuts, du règlement intérieur.

 

Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d’un délai de 15 jours pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire.

 

Si après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu ou d’une facture sous forme électronique.

 

Les adhésions sont valables par année civile, date anniversaire à date anniversaire.

 

Pour renouveler son adhésion, tout membre aura un délai d’un mois après la date anniversaire de l’adhésion pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante.

 

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion.

 

Les membres du Bureau se réservent le droit de définir les avantages de la carte adhérent.

 

 

Article 3 - Fonctionnement

 

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par le conseil d’administration.

 

Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier. En cas de déplacements des membres actifs au nom de l’association, des frais de déplacement pourront être pris en charge par l’association, sur présentation des justificatifs correspondants.

 

Toute prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un membre actif ou un adhérent extérieur au conseil d’administration, sans l’accord préalable du conseil d’administration.

Le conseil d’administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du président et du trésorier. Toutefois, le conseil d’administration doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 500 €.

 

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents, ou en cas d’absence représentés par un pouvoir, préalablement joint à la convocation.

Comme indiqué dans les statuts, le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, et à la majorité simple, un bureau composé de :

 

  • Un président

  • Un vice- président

  • Un secrétaire

  • Un trésorier

 

Le bureau est élu pour une année, il est rééligible.

 

Article 4 – Code de conduite :

 

Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Le Conseil d’Administration peut décider de l’exclusion du membre n’ayant pas respecté ces obligations envers l’association.

Tout membre, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel pour l’association.

Lors de l’adhésion, tout futur membre devra prendre connaissance de la Charte jointe au bulletin d’adhésion, et retourner ces documents au siège de l’association dûment complétés et signés.

Article 5 – modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité simple des membres.

 

Règlement intérieur

  • Nom du fichier : Règlement intérieur Les Apprentis Sages du Dr Bach 2
  • Taille : 262.88 Ko
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